Réforme des institutions – Moins de parlementaires et trois mandats successifs au maximum : le gouvernement présente ses projets de lois

LOCALTIS – 23/05/2018 – Thomas Beurey / Projets publics

loi constitutionnel, l’exécutif a dévoilé ce 23 mai les deux autres projets de loi, l’un organique et l’autre ordinaire. La réduction du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps pour les élus en charge de fonctions exécutives locales figurent dans ces deux textes.

Le gouvernement a lancé lors du conseil des ministres, ce 23 mai, la deuxième étape de la réforme des institutions voulue par le président de la République, qui prévoit la réduction de 30% du nombre de parlementaires, l’élection de 15% de députés à la proportionnelle et la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs dans le temps.
Le 9 mai, Edouard Philippe avait présenté un projet de loi constitutionnel, premier volet de la réforme.

Lire la suite