DGF négative – Malgré l’arrêt de la baisse des dotations, davantage de communes ponctionnées sur leur produit fiscal

LOCALTIS – 06/06/2018 – Thomas Beurey / Projets publics

Cette année encore, nombre de communes et EPCI à fiscalité propre doivent renoncer à une partie de leurs recettes fiscales, en raison de la baisse des dotations de la période 2014-2017. Le nombre des communes concernées, dites en situation de « DGF négative », devrait même être en hausse en 2018. Et ce, malgré la stabilité de la dotation globale de fonctionnement.[…]

Pour permettre la poursuite […] de la mise en œuvre de la baisse des dotations, la loi de finances pour 2015 a fixé le principe d’un prélèvement sur les recettes fiscales. Les communes concernées se sont trouvées dans une situation de « DGF négative ».

En 2017, 439 communes ont connu une telle situation, contre 167 en 2016 et seulement 59 en 2015. Le nombre des communes concernées a donc été en constante augmentation.

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