Finances locales – Contrats sur les dépenses : les signatures vont se multiplier d’ici au 30 juin

01/06/2018 Thomas Beurey / Projets publics

Le gouvernement est quasiment assuré qu’une majorité des collectivités et intercommunalités concernées signeront avec le préfet un contrat visant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement. Lors de la réunion du comité de suivi du nouveau dispositif, qui s’est tenue le 30 mai, il a dressé un état des lieux. Il a également annoncé des assouplissements qui pourraient inciter des collectivités à signer.

On ne savait pas si le compteur des signatures continuait à tourner. […]

Sur les 322 collectivités et intercommunalités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros et qui sont donc situées dans le périmètre du dispositif, 146 ont signé un contrat ou s’apprêtent à le faire – soit une proportion de 45 %, a-t-on appris auprès de plusieurs représentants des associations d’élus locaux présents […]

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