Notification des attributions de DGF : la réforme est entrée en vigueur

LOCALTIS – 04/06/2018 – Thomas Beurey / Projets publics

Auparavant, l’Etat écrivait à chacune des collectivités afin de notifier les montants des dotations. A partir de cette année, la procédure est considérablement allégée : un arrêté ministériel suffit annuellement à la notification des dotations de l’ensemble des collectivités. […]

Fin mars et début avril, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, selon le calendrier habituel, les montants des dotations attribués en 2018 à chacune des collectivités territoriales (voir notre article du 4 avril 2018). Alors que beaucoup d’assemblées délibérantes s’apprêtaient à voter le budget, les données étaient particulièrement attendues. Mais elles n’avaient qu’une valeur informative. La DGCL n’a publié que ce 1er juin les montants officiels notifiés, c’est-à-dire ceux que les collectivités sont susceptibles de contester en cas de désaccord.

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