RSA – 1,5 milliard d’euros versés à tort ?

LOCALTIS – 30/05/2018- Jean-Noël Escudié / P2C

Dans son rapport sur la certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes estime les anomalies non détectées à 1,5 milliard d’euros pour le RSA, 1,2 milliard pour les allocations logement et 900 millions d’euros pour la prime d’activité.

Ces montants ne doivent pas être assimilés à de la fraude, ce sont en majorité des « indus » : les sommes versées à tort à la suite d’erreurs ou de décalages temporels imputables aux assurés de bonne foi ou aux CAF.

[…] A l’occasion de cet exercice récurrent, la Cour certifie les neuf jeux de comptes pour 2017 […] en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 l’année précédente. Ces réserves portent, en grande majorité, sur la maîtrise des risques et sur les procédures de contrôle.

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