L’arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru

LOCALTIS – 23/04/2018 – L’Apasp

Très attendu, l’arrêté sur la signature électronique a été publié au Journal officiel le 20 avril 2018. Les acheteurs publics risquent pourtant d’être déçus quant au contenu, un peu léger, de ce texte.

La signature électronique est un sujet qui suscite beaucoup de débats. Alors qu’aucun texte n’oblige les acheteurs et les entreprises à se doter d’un certificat de signature électronique, la dématérialisation totale des procédures de marchés publics ne pourra se faire sans cet outil.
Publié ce 20 avril, l’objectif de l’arrêté du 12 avril est de « définir les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des procédures de la commande publique ». […] A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront donc se doter d’une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié…

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