Marchés publics – Eliminer ou régulariser ? Le Conseil d’Etat penche pour la régularisation des offres

LOCALTIS – 18/04/2018 / L’Apasp

Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’Etat a approfondi son analyse du traitement des offres irrégulières. Pour favoriser la concurrence, il encourage les collectivités à demander des régularisations d’offres, telles que permises par l’article 59 du décret Marchés publics.

En l’espèce, le département de Corse du Sud avait lancé une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un marché public de travaux d’aménagement de voierie. […], l’offre de la société SNT Petroni a été rejetée comme irrégulière. Cette dernière a alors saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Bastia qui a annulé la décision d’attribution du lot en litige et enjoint au département de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres, en y intégrant l’offre de la société éliminée.

Lire la suite