Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

La Gazette – le 25/05/2018 • Par Cédric Néau

Pas facile de comprendre la stratégie gouvernementale à propos des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). D’un côté Bercy espère les capter notamment pour les abaisser tandis que de l’autre Matignon est prêt à les rehausser de 0,2 % pour offrir aux départements une solution de financement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Ces fameux DMTO sont convoités par l’Etat qui voit dans ces « frais de notaire » largement surévalués par rapport à nos voisins européens, une manne financière importante : les départements –bénéficiaires principaux de cette ressource fiscale – ont en effet perçu l’an dernier 11,5 milliards de DMTO, en hausse de 16,6 % par rapport à 2016.

Ils suivent […] l’évolution du marché immobilier dont le volume de transactions a progressé de 17 % à 986 000 logements,

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