Finances locales – DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements

LOCALTIS – 18/04/2018 -Thomas Beurey / Projets publics

Conséquence de la bonne santé de l’immobilier, les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour l’année 2017. Le montant a été communiqué mardi 17 avril au Comité des finances locales (CFL). Son président, André Laignel, a souligné « l’inégale répartition » de ces recettes, rendant indispensable le fonds de péréquation créé en 2011. Lors de la séance de l’instance, il a aussi été question du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, de la répartition du produit des amendes de police ainsi que de la dotation d’intercommunalité.

L’embellie du marché immobilier s’est poursuivie en 2017. Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% …

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