Finances locales – Les nouveautés fiscales à connaître pour préparer le budget primitif

LOCALTIS 30/03/2018 – T.B. / Projets publics

Finances locales – Les nouveautés fiscales à connaître pour préparer le budget primitif

La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont introduit plusieurs réformes touchant à la fiscalité locale. Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l’adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités territoriales doivent évidemment en tenir compte. Afin de présenter les nouvelles dispositions, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information sur le sujet, comme elle en a l’habitude à chaque début de printemps. Les nouveautés fiscales sont décrites dans deux annexes.
Une première annexe revient bien sûr sur la principale réforme ayant trait à la fiscalité locale : la mise en place sur trois ans d’un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation sur les résidences principales qui, s’ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80% des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’ici 2020.

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