Fiscalité locale – Rapport Richard-Bur : pour les associations du bloc local, un seul scénario est acceptable

LOCALTIS -16/05/2018 – C.M

L’ADCF, l’APVF, France urbaine et l’AMF ont tour à tour réuni leurs instances respectives ces 15 et 16 mai pour prendre position sur le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, seule l’option d’un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements au bloc communal est selon elles envisageable. Pas question […] d’accepter uniquement une fraction d’impôt national.

[…] le rapport de la mission présidée par Alain Richard et Dominique Bur ayant été remis au Premier ministre et rendu public mercredi 9 mai en fin de journée (lire notre article du 11 mai). Un rapport évidemment très attendu, sachant qu’il doit aiguiller l’exécutif pressé de déterminer la meilleure façon de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

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