Impôts : les « petites taxes », de nouveau dans le collimateur de Bercy

LOCALTIS – 25/04/2018 – Thomas Beurey / Projets publics

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a affirmé ce 25 avril vouloir consacrer 200 millions d’euros par an pour supprimer des « taxes à faible rendement », qui « handicapent la vie française ». 20% de ces taxes ou redevances bénéficient à des collectivités territoriales pour près d’1,2 milliard d’euros.

Le gouvernement va probablement remettre en chantier la suppression des « petites taxes » accusées d’accroître la complexité fiscale – notamment pour les entreprises – et de comporter des coûts de recouvrement parfois élevés. […]. Gérald Darmanin a ainsi confirmé une annonce qu’il avait faite le 7 mars dernier, lors d’une audition par la commission des finances du Sénat. Il avait alors indiqué que le gouvernement dressera la liste des « taxes à faible rendement » et que certaines seront supprimées « chaque année ».

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