Réforme de la fiscalité locale : les trois scénarios soumis au gouvernement

Source : Les Echos 12 janvier 2018

Réforme de la fiscalité locale : les trois scénarios soumis au gouvernement

La bataille de la fiscalité locale est engagée. Décidée par Emmanuel Macron en juillet pour endiguer la fronde des maires contre  la disparition de 80 % de la taxe d’habitation en 2020 , la refonte des impôts locaux s’annonce périlleuse pour le gouvernement. En témoigne  l’opération déminage menée vendredi  par le ministre de l’Economie après que la veille la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, ait évoqué par erreur la perspective d’une nouvelle taxe locale. Bruno Le Maire a formellement exclu cette hypothèse, refermant ainsi une piste alors que s’ouvre à peine le débat sur la compensation des ressources du bloc communal.

La création d’un nouvel impôt local ne fait pas partie des trois scénarios déjà mis sur la table par le document de cadrage de la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur, obtenu vendredi par « Les Echos ». Le gouvernement a confié au sénateur La République En marche (LREM) et au préfet la rédaction d’un rapport en vue d’une large refonte des impôts locaux. Contacté, Alain Richard assure que la mission étudiera la possibilité d’un nouvel impôt « car une part très représentative de nos partenaires, dans le monde communal, le demande donc il faut l’étudier honnêtement. »

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