Révision constitutionnelle – L’AMF appelle à « garantir la place de la commune » dans la Constitution

LOCALTIS 27/04/2018 T.B. / Projets publics

Consacrer dans la Constitution « la singularité » de la commune, « collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté », c’est le souhait de l’Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision constitutionnelle qui sera présentée en conseil des ministres, le 9 mai prochain. La « mère » des associations d’élus locaux revendique ainsi que la clause générale de compétence de la commune et le rappel de l’action du maire au nom de l’Etat intègrent le texte fondamental, à l’article 72.
« La loi organique devra être modifiée pour que les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités n’ont aucune maîtrise ne figurent pas dans la notion des ressources propres », suggère-t-elle.

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