Gouvernance

Projets de territoire, coopérations, contrats : le credo des députés pour une « nouvelle étape » de la décentralisation
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Réforme des institutions – Moins de parlementaires et trois mandats successifs au maximum : le gouvernement présente ses projets de lois
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Organisation territoriale – Mutualisations, fusions, expérimentations… les départements repartent à l’offensive
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Fiscalité locale – Rapport Richard-Bur : pour les associations du bloc local, un seul scénario est acceptable
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Taxe locale sur la publicité extérieure : le nouveau formulaire de déclaration s’affiche enfin au Journal officiel
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