Réforme

06Juin
DGF négative – Malgré l’arrêt de la baisse des dotations, davantage de communes ponctionnées sur leur produit fiscal
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23Mai
Réforme des institutions – Moins de parlementaires et trois mandats successifs au maximum : le gouvernement présente ses projets de lois
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16Mai
Fiscalité locale – Rapport Richard-Bur : pour les associations du bloc local, un seul scénario est acceptable
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11Mai
Fiscalité locale – Taxe foncière, TVA, CSG, DMTO… le rapport Richard-Bur dessine un chamboule-tout fiscal
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