LOCALTIS – 11/05/2018 -Thomas Beurey / Projets publics
26 milliards d’euros en 2020 : c’est la somme que le gouvernement devra trouver pour compenser au bloc communal la suppression de la taxe d’habitation. Dans le rapport sur la refonte de la fiscalité locale […], la mission présidée par Alain Richard et Dominique Bur avance deux solutions : concentrer toute la taxe foncière sur le bloc communal et compenser les départements par une part de TVA, ou bien allouer une partie de cet impôt d’Etat directement aux communes et à leurs groupements. La mission prône également le transfert des droits de mutation départementaux vers l’Etat (contre de la CSG). Dans tous ces scénarios, l’autonomie fiscale des collectivités est écornée.
Troquer une partie de ce qu’il reste de leur autonomie fiscale contre des impôts nationaux « dynamiques ». […]