LE MONDE | 09.05.2018 | Patrick Roger et Audrey Tonnelier
[…] Chargés par l’exécutif de revoir de fond en comble la fiscalité locale, le sénateur ([…] LRM) du Val-d’Oise Alain Richard et l’ex-préfet Dominique Bur ont proposé plusieurs pistes pour compenser cette suppression totale de la TH, dans un rapport remis, mercredi 9 mai, au premier ministre, Edouard Philippe.
L’enjeu est de taille. Déjà effective en trois fois (jusqu’en 2020) pour 80 % des Français, la fin de la TH pour les 20 % restants, qui ne figurait pas dans le programme de M. Macron, avait été fortement suggérée par le Conseil constitutionnel.
Mais comment la financer, tout en continuant à garantir aux communes des ressources pérennes ? Et ce, alors que le manque à gagner global pour elles est estimé, dans le rapport, à 26,3 milliards d’euros, à l’horizon 2020, […]