LOCALTIS – 04/05/2018 – T.B. / Projets publics
[…] Oui à une répartition et à un exercice plus souples des compétences des collectivités territoriales, mais non à la limitation du cumul dans le temps des mandats. Les présidents de département ont des idées bien nettes sur la réforme des institutions. […]
Ils sont favorables à « un exercice différencié des compétences » entre des collectivités territoriales appartenant à une même catégorie, écrit l’Assemblée des départements de France (ADF), dans un communiqué du 3 mai (à télécharger ci-dessous). Les entités concernées passeraient une convention entre elles. Ainsi, l’action publique serait plus souple et efficace, selon les présidents de département. Ils souhaitent par ailleurs que le droit à l’expérimentation instauré en 2003 soit modifié, afin que la généralisation ne soit pas l’issue « systématique » de ce droit.