LOCALTIS 04/04/2018 – Thomas Beurey / Projets publics
Fiscalité locale – L’Etat ne compense aux collectivités que 39% des allègements décidés par le législateur
Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient de compensations financières en raison des exonérations d’impôts locaux décidées nationalement. Mais, au fil des ans, celles-ci se sont réduites jusqu’à atteindre 39% des pertes de recettes subies par les collectivités, selon une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Exonérations de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à caractère national, le législateur a mis en place des exonérations de fiscalité locale qui ne sont compensées que partiellement aux collectivités locales concernées, très majoritairement des communes et groupements.