LOCALTIS -17/04/2018 – Anne Lenormand
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié ce 16 avril les résultats d’une enquête sur la mise en oeuvre de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), devenue obligatoire pour les communautés et métropoles au 1er janvier dernier. Sur quelque 1.264 intercommunalités sollicitées du 13 février au 12 mars dernier, via un questionnaire en ligne, près de 460 ont répondu, soit plus du tiers des communautés et métropoles concernées par la nouvelle compétence. […]
La mise en œuvre de la Gemapi se fait pour l’immense majorité des territoires (97%) dans le cadre d’une démarche de concertation.
Taxe Gemapi : 5 à 8 euros/habitant en moyenne
En 2018, première année d’exercice de la compétence, 38% des répondants ont choisi de lever la taxe Gemapi afin de financer tout ou partie de la compétence.