LOCALTIS – 02/05/2018 – Edgar Brault / EVS
L’Association des maires de France, dans une note publiée récemment, s’attache à décrire le fonctionnement de la taxe sur les friches commerciales,[…]. Cet outil fiscal aurait toutefois des effets pervers lorsque le déclin est trop avancé.
Afin d’inciter les collectivités à instituer la taxe sur les friches commerciales (TFC), impôt facultatif, la DGFIP leur a communiqué pour la première fois en 2017 la liste des locaux commerciaux et professionnels potentiellement vacants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une imposition à la cotisation foncière des entreprises. Un second millésime vient d’être communiqué. On compte cette année 31 EPCI ayant institué la TFC à leur bénéfice (applicable sur 920 communes), en plus des 235 communes qui l’ont mise en place. A l’été 2017, une centaine de collectivités seulement l’avaient instauré.