Localtis – 15/02/2019 – Thomas Beurey
Voulue par les élus locaux et le gouvernement, la fusion des départements alsaciens doit aboutir à la création au 1er janvier 2021 d’une collectivité européenne d’Alsace. Un projet de loi, sur lequel le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné son avis le 13 février, définit les compétences de la future entité. Zoom sur ces dispositions préfigurant d’une certaine façon le nouveau droit à la différenciation territoriale.
Le 4 février, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont largement voté, l’un et l’autre, en faveur d’une délibération par laquelle ils demandaient au gouvernement la création d’une « collectivité européenne d’Alsace », par le regroupement des deux départements alsaciens à partir du 1er janvier 2021. Désormais, le feu est donc vert pour la naissance par décret de la nouvelle collectivité, dont les contours ont été dessinés par « l’accord de Matignon » signé le 29 octobre dernier entre le gouvernement et les élus alsaciens.
Comme prévu par cette déclaration historique, la collectivité européenne d’Alsace restera dans le giron de la région Grand Est. Mais, en plus des attributions départementales, elle disposera de compétences particulières, qui lui seront transférées par un projet de loi « relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace ». L’ambition est de doter le super-département « de compétences spécifiques et particulières de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace sur le plan, par exemple, de son insertion socio-économique dans le bassin rhénan et de la coopération transfrontalière. » C’est ce qu’indique l’exposé des motifs du projet de loi, sur lequel le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) était consulté, le 13 février. Ce projet de texte, que Localtis a pu consulter, prévoit pour l’essentiel les mesures suivantes.