Localtis – 03/04/2019 – Thomas Beurey
Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui s’exprimait mardi soir à l’Assemblée nationale, la suppression de la taxe d’habitation pour 100% des ménages et la réforme de la fiscalité qui doit l’accompagner ne donneront pas lieu à un projet de loi spécifique. Ce mercredi, le chef de l’Etat a évoqué en Bretagne les « options » possibles.
La suppression complète de la taxe d’habitation et son remplacement par de nouvelles ressources destinées aux communes et à leurs groupements figureront « sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020 » que le gouvernement déposera « en septembre prochain », a déclaré dans la soirée du 2 avril le ministre de l’Action et des Comptes publics. « Nous proposons de faire [cette réforme] dans le cadre du projet de loi de finances de cette année », a-t-il encore indiqué au cours d’un débat à l’Assemblée nationale sur « les dépenses publiques et la fiscalité ».