Localtis – 02/04/2019 – Thomas Beurey
Cette année, le gouvernement présente les priorités et le fonctionnement de ses dotations et fonds de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR, FNADT, DSID) dans une instruction unique aux préfets. Il encourage les représentants de l’État à faire la transparence sur leurs décisions.
La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des collectivités territoriales ont signé le 11 mars une instruction aux préfets présentant les modalités de répartition et d’attribution des principales dotations de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités locales. Un document de 44 pages (en téléchargement ci-dessous), dont l’élaboration traduit un effort évident de simplification et de mise en cohérence.