DCRTP – Le gouvernement renonce à baisser de plus de 100 millions d’euros l’une des dotations aux intercommunalités

LOCALTIS 03/04/2018 – Thomas Beurey / Projets publics

DCRTP – Le gouvernement renonce à baisser de plus de 100 millions d’euros l’une des dotations aux intercommunalités

Le gouvernement a demandé, dans une instruction aux services de l’Etat, de ne pas appliquer la réduction, prévue dans la loi de finances pour 2018 et très critiquée par plusieurs associations d’élus locaux, de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des groupements de communes. Une aubaine pour ces derniers, qui conserveront ainsi 107 millions d’euros dans leurs budgets.

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