Localtis – 04/02/2020 – Thomas Beurey
Selon une étude de la DGCL, la réforme de la fiscalité locale pourrait avoir des conséquences notables sur les indicateurs financiers utilisés pour le calcul des dotations et fonds de péréquation des communes et de leurs groupements. Le dossier est au menu des travaux du Comité des finances locales.
Si rien n’est fait, les indicateurs financiers – tels que les potentiels fiscal et financier – vont connaître des variations significatives à partir de 2022, laissant de fait présager des modifications substantielles de la répartition des dotations et des fonds de péréquation. C’est la conséquence possible de l’entrée en vigueur en 2021 de la réforme de la fiscalité locale, inscrite dans la loi de finances pour 2020. Un scénario que décrit la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude ayant vocation – notamment du fait de ses limites méthodologiques – à « dégager des grandes tendances ». Celle-ci a été présentée le 28 janvier lors de la première réunion d’un groupe de travail que le Comité des finances locales (CFL) a mis en place sur la question.