Locatis – 14/05/2019 – Thomas Beurey
Les 321 collectivités contraintes de contenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement dressent actuellement avec l’État le bilan de l’exécution de la première année de ce dispositif. Un travail de dentellière qui, globalement, se déroule dans une ambiance sereine. La plupart des collectivités se sont qualifiées, parfois haut la main. Une réussite que certaines n’auraient pu obtenir sans la neutralisation, permise par la loi, de certaines dépenses, mais aussi sans l’usage de techniques budgétaires.
La communauté d’agglomération du Grand Besançon a su contenir, l’an dernier, l’évolution de ses dépenses de fonctionnement (126 millions d’euros) en dessous de la limite de +1,2% fixée par le contrat qu’elle a signé avec le préfet le 25 juin 2018. Le bilan n’est pas encore officiel, mais sa préparation est déjà bien avancée. Lors d’une réunion commune qui s’est tenue le 19 mars dernier, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le premier vice-président du Grand Besançon en charge des finances n’ont pas eu « de vraies divergences » sur la comparaison du niveau des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2018 avec celles qui ont été réalisées en 2017. C’est l’avis de l’élu bisontin, Gabriel Baulieu. L’État a acté l’entrée en vigueur, au cours des deux années, de nouvelles compétences (notamment la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations le 1er janvier 2018) et du transfert de plusieurs compétences communales, notamment la responsabilité du plan local d’urbanisme, à partir du 29 mars 2017. L’État a tenu compte en particulier du fait que le Grand Besançon a exercé cette compétence durant toute l’année 2018, contre seulement neuf mois au cours de l’année précédente.