PUBLICATION DE L’ÉTUDE ADF/LA BANQUE POSTALE: « REGARD FINANCIER SUR LES DÉPARTEMENTS »

Assemblée des Départements de France – 09/11/2020

La crise sanitaire et économique a placé une nouvelle fois les Départements au cœur de l’action, du fait de leurs compétences en matière sociale, mais aussi de leur rôle d’animateurs des solidarités dans leur territoire.

Cette étude « Regard financier sur les Départements », réalisée conjointement par l’Assemblée des Départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales, fait l’objet d’une publication quelques mois avant des échéances à venir sur le plan électoral comme sur le plan fiscal.

La situation financière des Départements, globalement favorable en 2019, afficherait une nette dégradation en 2020. Cette détérioration, liée à la Covid-19, est illustrée par un effet ciseaux résultant :

  • d’une augmentation de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement, celles d’action sociale seront orientées à la hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
  • de recettes de fonctionnement en repli sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

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