Localtis – 05/02/2020 – Thomas Beurey
Utilisant les prérogatives que lui accorde la loi, le comité des finances locales a pris, le 4 février, plusieurs décisions sur l’affectation des dotations aux collectivités territoriales. En outre, à l’occasion de l’examen d’un projet de décret, il s’est indigné de la propension de l’exécutif à faire financer ses décisions par les budgets locaux.
Comme chaque année à pareille date, le CFL a pris, mardi 4 février, quelques arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour l’essentiel, il a reconduit les choix opérés l’an passé.
Ainsi, l’instance consultative n’a pas touché à la progression en 2020 des dotations de solidarité urbaine et rurale (+ 90 millions d’euros chacune), inscrite dans la loi de finances pour 2020. Il n’a pas, non plus, modifié le choix fait par le Parlement de geler la dotation nationale de péréquation (DNP). En 2020, les dotations de péréquation du secteur communal s’élèvent donc à :
- DSU : 2,380 milliards d’euros (+ 3,93 %),
- DSR : 1,692 milliard d’euros (+ 5,62 %),
- DNP : 0,794 milliard d’euros.
En outre, le CFL a laissé inchangée la hausse – programmée par la loi – de la dotation d’intercommunalité (+ 30 millions d’euros, auxquels il faut ajouter un montant estimé de 1 million d’euros alloués à des EPCI « se situant en dessous d’un certain seuil de dotation d’intercommunalité »).
« Il a été décidé de ne pas accroître les charges » des collectivités, pour tenir compte de « la difficulté de plus en plus subie par une grande majorité » d’entre elles, a résumé le président du comité, André Laignel, à l’issue de la réunion.