Localtis – 26/02/2019 – Thomas Beurey
L’agence de notation Standard & Poor’s prévoit, au cours des deux prochaines années, une météo plutôt clémente pour les finances locales dans leur ensemble. Mais elle pointe de nouveau les risques que la réforme de la fiscalité locale fait courir pour les départements. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’apprentissage pourrait affaiblir les ressources de certaines régions.
Les contrats de trois ans que l’Etat a conclus avec 230 collectivités locales et intercommunalités afin que les dépenses de fonctionnement de ces structures n’évoluent pas de plus de 1,2 % par an constituent « un changement de méthode favorable », affirme Standard & Poor’s dans une note qu’elle vient de publier. Assorti d’une « stabilisation globale » des concours financiers de l’Etat, le dispositif a pour avantage d’offrir une « visibilité pluriannuelle » au secteur, souligne l’agence.
Celle-ci estime que, notamment grâce à ce mécanisme, la croissance des dépenses de fonctionnement du secteur local a plafonné à 1,2% en 2018 et qu’au cours des deux années suivantes, ces dépenses suivront la même tendance, à périmètre constant. Dans le détail, l’agence s’attend à une limitation de la hausse annuelle de ces dépenses, en 2019 et 2020, à 1,3% pour les communes et leurs groupements, à 1% pour les régions (à périmètre constant) et à 1,2% pour les départements. Ces derniers réalisent des efforts de gestion et bénéficient d’un ralentissement des dépenses liées au revenu de solidarité active (+1% par an entre 2018 et 2020).
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