Localtis – 04/01/2019 – Thomas Beurey
La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses dispositions, suite à leur censure, deux jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué des dispositions liées, d’une part, aux montants de plusieurs allocations en 2020 et, d’autre part, à l’information des collectivités territoriales sur les dotations qui leur sont allouées.
Le Conseil constitutionnel a validé « la quasi-totalité » du projet de loi de finances pour 2019, se sont félicités le 28 décembre, dans un communiqué, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et son collègue en charge de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Après l’adoption du deuxième budget du quinquennat par le Parlement, le 20 décembre dernier, plus de soixante députés des groupes socialiste, LFI et GDR avaient déféré l’ensemble de ce texte devant la haute juridiction.
Dans la décision qu’elle a rendue le 28 décembre, elle « confirme la conformité de l’essentiel des principales dispositions du projet de loi » et estime que ce dernier est « sincère » sur le plan budgétaire, ont réagi les ministres de Bercy. Le budget 2019 donne donc au gouvernement « les moyens de mettre en œuvre ses choix clairs », ont-ils déclaré. Il s’agit notamment de « baisser la fiscalité pour tous les Français, avec notamment la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables », ou encore de « faire en sorte que le travail paie, avec notamment le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie », ont précisé Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.