Localtis – 29/05/2019 – Thomas Beurey
La réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le prochain projet de loi de finances, ne devrait commencer à s’appliquer que le 1er janvier 2021, a indiqué mardi 28 mai le ministre de l’Action et des Comptes publics.
La suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par d’autres impôts sera au programme du projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté en septembre et adopté par le Parlement en décembre 2019. Mais l’application des mesures pourrait être différée d’un an, selon des déclarations de Gérald Darmanin devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Marquée par les élections municipales, 2020 pourrait donc être une année de transition pour les finances locales.