Localtis – 18/11/2019 – Thomas Beurey
Un rapport du gouvernement, que Localtis s’est procuré, dresse le bilan pour 2019 du fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui est plus connu sous son acronyme : le Fpic. Alors qu’il suscite régulièrement des critiques, le dispositif remplit bien sa mission, estime l’exécutif.
En 2019, 759 intercommunalités sont – avec leurs communes membres – des « bénéficiaires nets » du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), indique un rapport que le gouvernement vient de communiquer au Parlement. Cela représente 60% des 1.269 territoires concernés par ce dispositif de solidarité financière alimenté par le « bloc communal » et mis en œuvre depuis 2012.
Selon le rapport que Localtis s’est procuré, les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Lille et de Montpellier et leurs communes sont les trois plus gros bénéficiaires, avec des gains respectifs de 41 millions, 31 millions et 12 millions d’euros. Quant aux quatre établissements publics territoriaux (EPT) de Seine-Saint-Denis, ils empochent (avec leurs communes) 17 millions d’euros. Une somme naturellement bienvenue pour ce département, dont « les difficultés » viennent d’être qualifiées de « hors-normes » par le Premier ministre (voir notre article du 31 octobre). Mais, quand le Fpic reverse 10,88 euros par habitant à la Seine-Saint-Denis, il octroie 29,17 euros par habitant à l’Aude. Ce département où toutes les intercommunalités et communes sont des « bénéficiaires nets » en matière de Fpic, perçoit un total de 12,7 millions d’euros (pour une population près de quatre fois inférieure à celle de la Seine-Saint-Denis). Des départements ruraux comme la Creuse, le Pas-de-Calais et le Gers – où là encore tous les « ensembles intercommunaux » sont des bénéficiaires nets – ne sont pas en reste, avec un « solde » par habitant de 25 à 27 euros. En comparaison, tous bénéficiaires confondus, l’attribution moyenne du Fpic s’élève à 22,51 euros par habitant.