Localtis – 28/02/2019 – Thomas Beurey
Pour l’institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son collimateur : les taxes funéraires et de balayage, ou celles qui s’appliquent aux plus-values de cession de terrains rendus constructibles.
Dans un référé sur « les taxes à faible rendement », qu’elle a rendu public le 27 février, la Cour des comptes encourage le gouvernement à poursuivre la réforme engagée dans la loi de finances pour 2019 concernant ces contributions de moins de 150 millions d’euros par an chacune.