PLF 2019 : les députés votent le gel de la hausse des taxes sur les carburants

Localtis – 19/12/2018 – Anne Lenormand avec AFP 

C’était l’étincelle qui avait mis le feu aux poudres et déclenché le mouvement des gilets jaunes : la hausse des taxes sur l’essence et le gazole a finalement été gelée lors de l’examen en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Les députés, qui ont adopté le projet de budget dans la nuit du 18 au 19 décembre, après deux jours de débat, ont voté l’article introduit par le Sénat en novembre qui permet de « figer les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone (…) à leurs niveaux de 2018 » tout en supprimant la trajectoire de ces taxes jusqu’en 2022. Initialement, le texte prévoyait une hausse en 2019 de 3 centimes sur l’essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, d’ici à 2022, de 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le gazole. La hausse de la contribution climat énergie est également gelée avec un taux maintenu au niveau de 2018, soit 44,6 euros la tonne de carbone. En tout, l’Etat perd une recette évaluée à 4 milliards d’euros pour 2019.
Le vote de ce gel de taxes au Palais du Luxembourg, fin novembre, avait en théorie peu de chances d’être validé par les députés. Mais le mouvement de contestation des « gilets jaunes » avait contraint l’exécutif à faire cette première concession. Celui-ci avait d’abord annoncé une suspension pour six mois de cette hausse des taxes avant d’opter finalement pour un gel, au minimum pour l’année prochaine. Les députés ont donné leur feu vert quasiment sans débat.
Ils ont en outre fait marche arrière sur un autre article qui prévoyait de supprimer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le fait de renoncer à cette disposition a été approuvé par 96 voix contre 3. « C’était certainement une mesure trop brutale qu’il faut savoir arrêter », a reconnu Jean-Paul Mattei (MoDem).  « Le secteur du bâtiment public sortait à peine d’une longue crise et la mesure que vous envisagiez risquait de bloquer toute reprise. On se satisfait de ce recul », a apprécié le communiste Sébastien Jumel, tout en dénonçant « la politique de yoyo » du gouvernement. Le groupe Les Républicains a espéré un renoncement « définitif » et non « temporaire ». Pour l’Etat, la perte estimée est de 980 millions d’euros pour 2019.

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