Localtis – 16/11/2020 – Thomas Beurey
L’Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 13 novembre l’examen en première lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 par la discussion des dispositions de la mission Relations avec les collectivités territoriales et les mesures dites non rattachées. À la clé : l’adoption de très nombreuses mesures concernant les finances et la fiscalité locales, dont certaines n’ont rien d’anecdotique. Recentrage de la dotation d’équipement des territoires ruraux, institution d’un mécanisme de péréquation des ressources régionales, aide aux départements, financement du Grand Paris, expérimentation du compte financier unique… Localtis fait le point sur l’ensemble de ces dispositions. Le vote des députés sur l’ensemble de ce projet de loi de finances aura lieu ce 17 novembre.