Réforme de la fiscalité locale : les grandes agglomérations convoitent toujours la CVAE des départements

Localtis – 25/06/2019 – Thomas Beurey

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement veut affecter une part de TVA aux groupements à fiscalité propre. Les grandes agglomérations représentées par France urbaine préféreraient que leur soit affectée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont bénéficient aujourd’hui les départements.

Les responsables de France urbaine ont réitéré, ce mardi 25 juin, devant la presse, leur proposition de compenser la suppression de la taxe d’habitation des plus grandes agglomérations par le transfert vers elles de la part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Depuis plus d’un an, les grandes villes et leurs intercommunalités lorgnent sur le produit de cet impôt économique que se partagent aujourd’hui les régions (8,8 milliards d’euros), les départements (4,2 milliards d’euros) et le bloc communal (4,7 milliards d’euros essentiellement perçus par les groupements à fiscalité propre). Cette taxe est parée à leurs yeux d’au moins deux vertus. D’abord, sa perception par les EPCI à fiscalité propre présente une forte cohérence, puisque ceux-ci détiennent des compétences en matière de développement économique. En outre, l’assiette de cet impôt est en partie territorialisée. Ce qui signifie qu’une intercommunalité favorisant le développement des entreprises de son territoire sera probablement récompensée : les recettes de CVAE qu’elle obtiendra à la suite de ses actions seront maximisées.

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