Localtis – 29/08/2019 – Thomas Beurey
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 – dans lequel figurera la réforme de la fiscalité locale – sera présenté fin septembre en conseil des ministres, l’association des professionnels en charge des finances dans les collectivités territoriales, l’Afigese, s’alarme du risque d' »impasse budgétaire » que la substitution d’une fraction de TVA à la taxe foncière fait courir aux départements.
Option confirmée au mois de juin par le gouvernement, le remplacement des 14 milliards d’euros de la taxe foncière des départements – lesquels seront transférés aux communes – par une fraction de TVA, augmentera « la dépendance » des collectivités départementales à l’égard de « recettes volatiles », analysent des membres du groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’Afigese dans une note publiée début août (document à télécharger ci-dessous).
Si la réforme est votée par le Parlement, les départements percevront à partir de 2021 une recette « sensible à la conjoncture économique », et ce à la place du produit d’un impôt local dont l’évolution est « prévisible », soulignent les experts. Le précédent de la récession de 2009 le prouve : au cours de cette année noire, les recettes de TVA de l’État s’étaient contractées de 5,4 %. Un résultat qui contrastait fort avec l’évolution largement positive des bases de l’imposition foncière perçue par les départements. Celle-ci constituait donc « un filet de sécurité » pour les départements. D’autant qu’elle était assortie – et l’est toujours – d’un pouvoir de taux.