LOCALTIS – 17/04/2018 – Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Communes, syndicats intercommunaux ou départements, selon les cas, qui leur sont substitués au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, sont les bénéficiaires du produit de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TLCFE). Qui peut délibérer pour instaurer la taxe ? Quand ? Quels sont les tarifs ? Et quid des coefficients multiplicateurs permettant aux collectivités de les moduler ? Le guide pratique mis en ligne ce 13 avril par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en collaboration avec la direction de la législation fiscale, répond à toutes ces questions. Cette version actualisée tient compte des divers véhicules législatifs ayant ajusté le dispositif instauré depuis 2011 par la loi « Nome ».