Localtis – 28/09/2018 – Thomas Beurey / Projets publics
Ne percevant plus de dotation globale de fonctionnement, ces communes et groupements subissent un prélèvement en raison de la baisse de 11 milliards d’euros des dotations sous le quinquennat de François Hollande. Explications.
En 2013, la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l’Etat aux collectivités territoriales s’élevait à 41,5 milliards d’euros. En 2018, cette dotation ne représentait plus que 26,9 milliards d’euros. L’an dernier, la décision prise dans la loi de finances pour 2017 de remplacer la DGF des régions par une fraction de TVA est entrée en vigueur. De ce fait, la DGF totale a diminué de près de 4 milliards d’euros. Cela explique une partie seulement de la très forte réduction de la dotation entre 2013 et 2018. On le sait, l’essentiel du phénomène s’explique par la mise en œuvre de la contribution au redressement des finances publiques mise à la charge des collectivités territoriales, ce que l’on a appelé « la baisse des dotations ». Dans le rapport sur les finances publiques locales qu’elle a présenté ce 25 septembre, la Cour des comptes rappelle que la part forfaitaire de la DGF « a été réduite de 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017 ».