Localtis – 28/02/2019 – Thomas Beurey
Le décret créant la collectivité européenne d’Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est paru ce jeudi 28 février au Journal officiel. Signé par le Premier ministre, Edouard Philippe et les ministres en charge du pôle « collectivités territoriales », Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ce texte était attendu depuis que les deux conseils départementaux alsaciens ont voté, le 4 février dernier, à une très large majorité, des délibérations favorables à ce projet.