Localtis – 18/06/2019 – Thomas Beurey
Recevant, ce 18 juin, les associations d’élus locaux, le gouvernement a levé un coin du voile sur le scénario qu’il a imaginé pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
La taxe sur le foncier bâti aujourd’hui perçue par les départements deviendrait un impôt communal, les départements seraient dédommagés par une part de TVA, un impôt qui bénéficierait aussi aux intercommunalités à fiscalité propre. La suppression de la taxe d’habitation (en 2020 pour les 80% de ménages les plus modestes et en 2023 pour les 20% les plus aisés) devrait on le sait entraîner un vaste chamboule-tout, dont le gouvernement a dessiné l’ébauche ce mardi 18 juin. A la demande du Premier ministre, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire placé auprès de lui, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des Collectivités territoriales, ont débuté la concertation avec les associations d’élus locaux. Au menu : des rencontres bilatérales, de 90 minutes chacune, avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF).