Localits – 09/10/2019
La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’appliquer en 2020 une revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation, alors que le gouvernement prévoyait un gel.
C’est une petite victoire pour les associations d’élus locaux sur le dossier de la réforme de la fiscalité locale. La commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a commencé mardi 7 octobre à examiner les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020, a décidé de revaloriser de 0,9% en 2020 les bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales, alors que le gouvernement voulait geler ces dernières.