Localtis – 18/12/2018 – Thomas Beurey
Selon la DGCL, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont composées de subventions. Or, sous l’effet notamment de la baisse des dotations, les départements et les régions ont fortement réduit leurs aides.
Pour financer leurs investissements, les communes utilisent pour moitié leur épargne brute. L’autre moitié du financement est assurée par les recettes d’investissement que sont le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les dotations d’investissement (la dotation d’équipement des territoires ruraux en particulier), les subventions d’équipement, les fonds affectés à l’investissement (taxe d’aménagement, programmes d’aménagement d’ensemble, participations pour voirie et réseaux et amendes de police), ou encore les cessions d’immobilisations et les immobilisations financières. C’est ce qu’il ressort d’une étude sur « l’investissement des communes et son financement », que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne (le document complet est à télécharger ci-dessous).