LOCALTIS – 11/04/2018 -Thomas Beurey / Projets publics
Dans un avis, le Conseil économique, social et environnemental prône l’organisation d’états généraux en vue de réformer « en profondeur » et globalement la fiscalité des collectivités territoriales. L’une de ses propositions, qui n’a pas fait consensus, vise une plus grande responsabilité de l’échelon intercommunal dans « la levée de l’impôt ».
Il est nécessaire d’engager « rapidement » une réforme « en profondeur » et « globale » de la fiscalité locale, celle-ci étant très majoritairement jugée « obsolète », estime le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans un avis de sa section de l’économie et des finances qu’il a adopté ce 10 avril (à télécharger ci-dessous).