Localtis – 04/06/2019 – Thomas Beurey
Le ministère de la Cohésion des territoires devait publier ce mardi 4 juin en soirée la répartition des fonds de solidarité du secteur communal, dont celle du FPIC.
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé en milieu d’après-midi, ce 4 juin, avoir mis en ligne les montants des contributions et des attributions intervenant en 2019 au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).
En réalité, à ce moment précis, les données en question n’étaient pas disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacré aux dotations. Mais les internautes devaient les trouver sur cet espace internet d’ici la fin de la journée, a assuré à Localtis le service de presse de la ministre en charge de la Cohésion des territoires.
En 2019, le FPIC s’élève à 1 milliard d’euros. Ce dispositif de solidarité entre les territoires les plus aisés et ceux qui connaissent des difficultés est gelé à ce montant annuel depuis 2016. Cette stabilité permet de « maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité », souligne le gouvernement dans son communiqué.
Dans le détail, 441 « ensembles intercommunaux » – c’est-à-dire des intercommunalités à fiscalité propre et les communes qui les composent – sont « contributeurs nets » en 2019. Certains de ces territoires perçoivent une attribution au titre du fonds de péréquation, mais celle-ci est inférieure à la contribution qu’ils versent au mécanisme. Les « bénéficiaires nets » (ceux qui bénéficient d’un versement lorsque l’on prend en compte leur contribution et leur attribution) sont quant à eux au nombre de 759. Ces chiffres correspondent peu ou prou à ceux de l’an dernier (431 ensembles intercommunaux se trouvaient dans une situation de « contributeur net » et 763 dans une situation de « bénéficiaire net »).