Localtis – 06/11/2020 – Thomas Beurey
Un fonds de 200 millions d’euros pour une cinquantaine de départements et 50 millions d’euros d’aide en direction des petites communes qui subissent des pertes de droits de mutation à titre onéreux. Ce sont les nouvelles mesures de soutien aux collectivités que le ministre en charge des comptes publics a dévoilées, ce 5 novembre, devant des sénateurs. Olivier Dussopt a aussi annoncé la création d’un groupe d’experts, qui va plancher sur la trajectoire des finances publiques.
Le gouvernement tient sa promesse. Le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020, qu’il a présenté le 4 novembre, prévoit la reconduction du fonds de stabilité en faveur des départements. Au total 200 millions d’euros (contre une moyenne de 115 millions d’euros par an sur la période 2017-2019) vont être accordés, au titre de l’année 2020, pour venir en aide aux finances départementales mises à mal par la crise.
Demeurant « centrés » sur les dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS), les critères d’éligibilité des départements et de répartition du fonds sont toutefois « assouplis », afin de permettre à un nombre plus important de départements affectés par la crise d’en bénéficier, indique l’exposé des motifs du projet de loi. Ainsi, ce sont « une cinquantaine de départements – plutôt que trente habituellement – qui vont bénéficier d’une aide dans ce cadre », a précisé le ministre en charge des Comptes publics, lors d’une audition, le 5 novembre, par la commission des finances du Sénat. « L’objectif est de prendre en compte la diversité des situations en matière d’augmentation des besoins liés à cette crise », a souligné Olivier Dussopt.