Localtis – 20/12/2018 – Thomas Beurey
L’une des dernières briques de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, à savoir le dispositif de mise à jour annuelle de ces données servant à fixer les montants des impôts locaux des entreprises, vient d’entrer en vigueur. Selon les experts, les modalités retenues par Bercy pourraient limiter la progression des bases de la fiscalité locale sur les entreprises.
L’année 2019 devrait être « atypique » en matière de fiscalité locale, selon Christelle Gaucher, chef de service à la communauté d’agglomération du Pays basque et pilote du groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’Afigese, association qui fédère les experts en finances des collectivités locales. En cause : l’entrée en vigueur, l’an prochain, de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux commerciaux. Ce dispositif a été créé par le Parlement dans le cadre de la réforme au long cours des valeurs locatives des bureaux, boutiques, magasins… L’idée est d’en finir avec la déconnexion des valeurs locatives – qui servent à calculer les montants des impôts locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises) – avec la réalité du marché locatif. Les modalités du mécanisme sont précisées dans un décret paru le 7 décembre dernier.